Politique de
confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site prismio.ch est :
Prismio
[Adresse complète]
contact@prismio.ch
La présente politique s'inscrit dans le cadre de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Données collectées
2.1 Données transmises via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
- Nom ou raison sociale
- Adresse email
- Domaine d'expertise concerné (sélection)
- Description du contexte et des objectifs (champ libre)
Ces données sont fournies volontairement et ne sont collectées que lors de la soumission du formulaire.
2.2 Données de navigation
Le site prismio.ch ne déploie aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel de suivi et aucun cookie analytique ou publicitaire.
Des données techniques minimales (adresse IP, horodatage, agent utilisateur) peuvent être traitées par l'hébergeur dans le cadre de la fourniture du service. Ce traitement relève de la responsabilité de l'hébergeur.
2.3 Diagnostic interactif
Le module de diagnostic disponible sur le site fonctionne intégralement côté client (dans votre navigateur). Aucune réponse, aucun score et aucune donnée liée à son utilisation ne sont transmis à nos serveurs ni à des tiers.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Base légale (nLPD) |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Traitement en lien avec un contrat (art. 31.2.a) |
| Vous adresser une proposition d'intervention | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Traitement en lien avec un contrat (art. 31.2.a) |
| Assurer le fonctionnement technique du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Intérêt prépondérant (art. 31.1) |
4. Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont accessibles exclusivement à l'équipe Prismio, dans le cadre strict du traitement de votre demande.
Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :
- Hébergeur du site — dans le cadre de la fourniture technique du service
- Service d'acheminement des emails — [nom du service, ex. Formspree, Mailgun], pour la transmission de votre message
- Obligation légale — si une autorité compétente en fait la demande dans le cadre d'une procédure légale
Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.
5. Transferts internationaux
Les données sont hébergées en [Suisse / UE].
En cas de recours à un sous-traitant établi en dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, Prismio s'assure que des garanties appropriées sont en place :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne ou du Conseil fédéral
- Clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite commerciale | 12 mois après le dernier échange |
| Données liées à une mission contractualisée | Durée du contrat + 5 ans (obligations légales) |
| Logs techniques de l'hébergeur | Selon la politique de l'hébergeur |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation — demander la restriction du traitement dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime
Exercer vos droits
Toute demande peut être adressée par email à contact@prismio.ch. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité afin de prévenir tout accès non autorisé à vos données.
Autorités de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
- En Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
- En France — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr
- Autre pays de l'UE — l'autorité de protection des données de votre pays de résidence
9. Sécurité
Prismio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), la limitation des accès aux données et la sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.
10. Modifications
Prismio se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des traitements, une information sera affichée sur la page d'accueil du site pendant une durée raisonnable.